AUTOBUS DE L'ÉTANG, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4283738
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
Présentation de la marque LES BUS DE L ETANG B
Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOBUS DE L'ÉTANG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES BUS DE L ETANG B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOBUS DE L'ÉTANG domicilié(e) 37 rue d'Athènes - 13742 - Vitrolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 729 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque LES BUS DE L ETANG B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283738.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOBUS DE L'ÉTANG, Société par actions simplifiée à associé unique - 37 rue d'Athènes - 13742 - Vitrolles - France - SIREN 538729534
MARCHAIS Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agences de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).
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